Conditions générales de réservation

1. Prestations proposées

Séjours à Autun propose des prestations de location meublée de courte durée dans deux logements indépendants situés à Autun. Les caractéristiques essentielles, la capacité et les équipements de chaque logement sont présentés sur sa page dédiée et dans le moteur de réservation.

2. Réservation et formation du contrat

Le voyageur sélectionne ses dates, le logement et le nombre d’occupants dans le moteur Smoobu. Avant validation, un récapitulatif présente les éléments essentiels du séjour et le montant total à payer.

Le contrat est formé lorsque le paiement ou la garantie demandée a été accepté et qu’une confirmation de réservation a été envoyée au voyageur. Il appartient au voyageur de vérifier l’exactitude de ses coordonnées et des informations figurant sur cette confirmation.

3. Prix, frais et taxe de séjour

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le tarif final affiché avant validation comprend les nuitées et les frais obligatoires configurés pour le séjour, notamment les frais de ménage.

La taxe de séjour et les éventuels services optionnels sont indiqués séparément lorsqu’ils sont dus. Seul le montant total présenté dans le récapitulatif de réservation engage les parties.

4. Paiement

Les moyens de paiement, l’échéancier et le montant exigible sont ceux affichés dans le moteur de réservation. Le paiement est traité par les prestataires sécurisés proposés dans le parcours Smoobu ; Séjours à Autun ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Une réservation peut être refusée ou annulée en cas de paiement rejeté, incomplet, frauduleux ou non reçu à l’échéance prévue.

5. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à Séjours à Autun dans les meilleurs délais. Les possibilités de modification, les retenues et les remboursements dépendent du tarif et de la politique d’annulation expressément présentés avant la validation de la réservation puis repris dans la confirmation.

Une arrivée tardive, un départ anticipé ou la non-présentation du voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement en dehors de ce que prévoit la politique d’annulation applicable à la réservation.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement autres que résidentiel fournies à une date ou pendant une période déterminée. Les règles d’annulation acceptées lors de la réservation restent donc seules applicables.

7. Arrivée, départ et accès

Les horaires et modalités d’arrivée et de départ sont communiqués dans le parcours de réservation ou dans les messages transmis avant le séjour. Le voyageur doit suivre les instructions d’accès et préserver la confidentialité des codes qui lui sont confiés.

En cas de difficulté le jour de l’arrivée, le voyageur doit contacter sans délai Séjours à Autun aux coordonnées communiquées dans la confirmation.

8. Occupation et comportement

Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes déclaré, dans la limite de sa capacité. Toute sous-location, cession de réservation ou activité illicite est interdite sans accord écrit préalable.

Le voyageur s’engage à respecter les lieux, le voisinage, les équipements et les règles communiquées pour le logement. Il répond des dommages, pertes ou dégradations causés par lui-même ou les personnes dont il a la charge, sous réserve de l’usure normale.

9. Responsabilité

Séjours à Autun s’engage à fournir le logement réservé conformément à sa description et à intervenir dans un délai raisonnable lorsqu’un incident lui est signalé.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les effets personnels laissés dans le logement, les interruptions imputables à un tiers, un usage anormal des équipements ou un événement extérieur qu’il ne pouvait raisonnablement maîtriser. Les limitations prévues ici ne privent jamais le voyageur des garanties impératives prévues par la loi.

10. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie rapidement afin de rechercher une solution adaptée, un report ou un remboursement lorsque la loi ou les conditions du tarif le prévoient.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la réservation sont traitées pour gérer le contrat, le paiement, les échanges liés au séjour et les obligations légales. Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Séjours à Autun, en précisant la réservation concernée et les éléments utiles à son examen.

Lorsque les règles relatives à la médiation de la consommation sont applicables à l’exploitant, le voyageur consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’exploitant. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être ajoutées à la présente page dès sa désignation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions et le contrat de réservation sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

14. Évolution des conditions

La version opposable est celle acceptée à la date de la réservation. Les conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation, sans modifier rétroactivement une réservation déjà confirmée.